Déclaration en matière de protection des données

La présente déclaration en matière de protection des données régit le traitement de vos données personnelles par Bosal Emission Control Systems (ci-après dénommée : « Bosal », « nous », « notre », « nos ») dans le cadre de votre visite sur notre site Web et de toute communication que vous entretenez avec nous.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles par le biais des cookies, nous vous invitons à consulter notre Déclaration en matière de cookies.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous postulez pour un emploi chez nous, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité relative aux candidats.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1.   Le responsable du traitement de vos données personnelles est Bosal Emission Control Systems, Dellestraat 20, 3560 Lummen, Belgique, dont le numéro d’entreprise est le 0431.440.855.
1.2.   Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@bosal.com.
1.3.   Lorsque nous faisons référence à certaines lois ou réglementations, cette référence inclut également tout changement, remplacement ou annulation desdites lois et réglementations, y compris toute décision exécutive connexe.
1.4.   Nous nous réservons le droit de modifier, de remplacer ou d’amender cette Déclaration en matière de protection des données de temps à autre et à notre propre discrétion. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de cette Déclaration en matière de protection des données sur notre site Web.

2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

2.1. Lorsque vous utilisez notre site Web, nous recueillons :

Des informations techniques associées à l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre emplacement géographique et votre système d’exploitation ;
Des informations concernant votre comportement de navigation, telles que la durée de votre visite sur une page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et le nombre de fois que vous visitez une page.

2.2. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site Web ou que vous nous contactez d’une autre manière, nous recueillons :

Les informations d’identité de base que vous fournissez (telles que votre nom, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre pays de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) ;
Le contenu de votre communication ainsi que les détails techniques de la communication elle-même (avec qui vous correspondez chez nous, date, heure, etc.) ;
Toute autre donnée personnelle que vous décidez de nous fournir.

2.3. C’est vous qui nous fournissez toutes les données personnelles mentionnées ci-dessus. Il peut arriver que nous recevions des informations supplémentaires concernant votre comportement de navigation de nos partenaires, tels que Google. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les données personnelles que ces parties traitent à votre sujet et mettent à la disposition d’autres personnes, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

3. DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1.   Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations, produits et services que vous demandez.
3.2.   Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing, c’est-à-dire pour vous fournir des communications, des promotions, des offres et autres publicités ciblées de notre part.
3.3.   Nous traitons vos données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales ou pour répondre à toute demande raisonnable des agents ou représentants compétents chargés de l’application de la loi, des autorités judiciaires, des agences ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données. Vos données personnelles sont transmises de notre propre initiative à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou s’il existe des soupçons justifiés d’un acte illégal ou d’un crime commis par vous dans le cadre de votre utilisation de notre site Web ou de nos services.
3.4.   Nous traitons vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques afin de pouvoir améliorer notre site Web, nos publicités, nos produits et services ou pour développer de nouveaux produits et services.
3.5.   Nous traiterons vos données personnelles pour informer tout tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion avec, acquisition de/par ou scission par ce tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l’UE.
3.6.   Nous traitons vos données personnelles pour la préservation de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de nos partenaires ou de tout tiers, si votre utilisation de notre site Web, de nos produits et de nos services peut être considérée comme (a) une violation des conditions d’utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité de notre site Web, (c) un danger pour notre site Web ou l’un de nos systèmes sous-jacents ou ceux de nos sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelque manière que ce soit, haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, calomnieuse, malveillante, blessante ou de toute autre manière inappropriée ou illégale.

4. BASE LÉGALE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1.   Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3.1 est fondé sur notre intérêt légitime à pouvoir communiquer avec des clients potentiels, des parties intéressées et autres.
4.2.   Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3.2 ci-dessus est fondé sur votre consentement. Nous ne vous enverrons des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et d’autres publicités par courrier électronique ou par d’autres canaux de communication électronique de personne à personne que si vous y avez consenti.
4.3.   Pour la finalité mentionnée à l’article 3.3, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à une obligation légale que nous devons respecter.
4.4.   Aux fins mentionnées aux articles 3.4, 3.5 et 3.6, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, tels que :

L’amélioration continue de notre site Web, de nos produits et de nos services afin de vous garantir la meilleure expérience utilisateur possible ;
La protection de notre site Web, nos produits et nos services contre les abus et les activités illégales ;
Le marketing et la promotion de nos produits, services et marques, ainsi que la réussite globale de la commercialisation de nos produits et services ;
La capacité d’explorer ou de réaliser des opérations normales de fusion et d’acquisition d’entreprises.

5. À QUI ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1.   Nous faisons appel à des sous-traitants qui utilisent vos données personnelles en notre nom, afin de vous fournir nos produits et services et de les améliorer. Ces sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données personnelles en notre nom et sur la base de nos instructions écrites explicites.
Nous garantissons que tous les sous-traitants sont sélectionnés avec le soin nécessaire et sont tenus de respecter la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
5.2.   Nous partageons vos données personnelles avec d’autres entités du groupe Bosal. Toutefois, nous nous assurons que toutes les entités de Bosal veillent à ce que le traitement de vos données personnelles soit conforme à ce qui est exposé dans la présente Déclaration en matière de protection des données.
5.3.   Nous ne transmettons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers sans votre autorisation explicite, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 5.1 et à l’article 5.2.

6. LOCALISATION ET TRANSFERT

6.1. Nous traitons vos données personnelles dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, afin de traiter vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus, nous transférons également vos données personnelles à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l’EEE.
6.2. Chacun de ces partenaires situés en dehors de l’EEE qui traite vos données personnelles sera tenu d’observer des garanties adéquates en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Ces garanties viennent des dispositions suivantes :

Le pays destinataire dispose d’une législation qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l’EEE ; ou
Un accord contractuel a été établi entre Bosal et ce tiers.

7. ASSURANCE QUALITÉ

7.1. Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données personnelles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés à l’article 3 ci-dessus.
7.2. Vos données personnelles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Nous anonymiserons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus, à moins qu’il n’y ait :

Un intérêt prépondérant de notre part ou de celle de tout autre tiers à conserver vos données personnelles identifiables ;
Une obligation légale ou réglementaire, ou une ordonnance judiciaire ou administrative qui nous empêche de les anonymiser.

7.3. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol, ainsi que contre toute perte accidentelle, altération ou destruction. L’accès par notre personnel ou nos sous-traitants se fera uniquement sur la base du « besoin d’en connaître » et sera soumis à des obligations de confidentialité strictes. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.
7.4. Si vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres et d’autres publicités par courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien de désinscription fourni dans ces communications ou en nous envoyant un courrier électronique avec votre demande à l’adresse info@bosal.com.

8. VOS DROITS

8.1.   Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles que nous traitons et qui vous concernent. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs pour de multiples demandes d’accès ultérieures qui seraient clairement soumises pour nous causer une nuisance ou un préjudice. Chaque demande précisera pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d’accès et spécifiera à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès.
8.2.   Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant qui sont inexactes soient corrigées gratuitement. Si vous soumettez une demande de correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de la nature incorrecte des données pour lesquelles la correction est demandée.
8.3.   Vous avez le droit de retirer votre consentement antérieur au traitement de vos données personnelles.
8.4.   Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que nous évaluerons une demande de suppression en fonction de ce qui suit :

Nos intérêts prépondérants ou les intérêts prépondérants de tout autre tiers ; et
Les obligations légales ou réglementaires ou les injonctions administratives ou judiciaires qui s’opposent à cette suppression.

Au lieu de l’effacement, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l’exactitude des données, (b) le traitement est illégitime, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins énumérées à l’article 3 ci-dessus.
8.5.   Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des raisons justifiées liées à ces circonstances particulières qui justifient cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement sans frais et sans justification.
8.6.   Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données personnelles que vous nous avez fournies.
8.7.   Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs droits énumérés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@bosal.com.

Demander à exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter ladite demande. Cette demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui le justifient le cas échéant. Elle doit également être datée, signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère valable, nous y donnerons suite dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après réception.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse info@bosal.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.